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RÉGLEMENTATION

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Documents de référence

  • 09/04/2014 RÈGLEMENT (UE) No 358/2014 DE LA COMMISSION du 9 avril 2014
  • 26/07/2013 Ligne directrice de l'OCDE pour les essais de produits chimiques - N°439
  • 26/07/2013 Ligne directrice de l'OCDE pour les essais de produits chimiques - N°438
  • 01/07/2012 Pharmacopée (Française, Européenne, Américaine)
  • 27/06/2012 Règlement (UE) N°528/2012 du parlement européen et du conseil
  • 21/06/2012 Lignes Directrices EMA 2012
  • 02/04/2012 Norme ISO 11930 relative à l'évaluation de la protection antimicrobienne d'un produit cosmétique
  • 01/02/2012 Lignes Directrices FDA 2012
  • 01/03/2010 ITC - Membrane Transporters in Drug Development
  • 22/12/2009 Règlement (CE) N°1223/2009 du parlement européen et du conseil
  • 07/09/2009 Ligne directrice OCDE pour les essais de produits chimiques - N°437
  • 24/08/2009 Règlement (CE) N°761/2009 de la commission du 23  juillet 2009.
  • 11/11/2006 ICCVAM Test Method Evaluation Report
  • 01/09/2006 Lignes Directrices FDA 2006
  • 13/04/2004 Ligne directrice de l'OCDE pour les essais de produits chimiques - N°432
  • 13/04/2004 Ligne directrice OCDE pour les essais de produits chimiques n°428
  • 01/08/2000 Recommandation FDA - Classification BCS
  • 08/06/2000 Directive 2000/33/CE de la commission du 25 avril 2000
  • 30/12/1999 Arrêté du 27/12/1999 relatif aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques
  • 21/07/1997 Ligne directrice de l'OCDE pour les essais de produits chimiques - N°471
  • 26/12/1996 Arrêté du 29 novembre 1996 relatif aux méthodes officielles d'analyse nécessaires aux contrôles des produits cosmétiques

 

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