Notification électronique des produits cosmétiques via le portail européen CPNP

L’article 13 du Règlement (CE) n°1223/2009

prévoit une notification unique et centralisée des produits cosmétiques à la Commission européenne par voie électronique. Elle est réalisée via le portail de notification des produits cosmétiques CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) et se substitue aux déclarations des centres antipoison (CAP) visées par la Directive 76/768/EE.

Avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique, la personne responsable transmet à la Commission européenne les informations ci-dessous via le CPNP :

• La catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, afin de permettre son identification spécifique;
• Le nom et l’adresse de la personne responsable où le dossier d’information sur le produit est tenu à disposition;
• Le pays d’origine en cas d’importation;
• L’État membre dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché ;
• Les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité;
• La présence de substances sous forme de nanomatériaux ;
• Le nom et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) ou le numéro CE des substances classées comme Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) de catégorie 1A ou 1B, conformément à l’annexe VI, partie 3, du Règlement (CE) n° 1272/2008;
• La formulation-cadre permettant un traitement médical prompt et approprié en cas de troubles.

Lorsque le produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable notifie également à la Commission européenne l’étiquetage original et, si elle est raisonnablement lisible, une photographie de l’emballage correspondant. 

Au terme de cette notification, un numéro CPNP est attribué pour chaque produit et doit être joint au Dossier d’Information Produit.

Le système de délégation mis en place sur le CPNP permet à Eurosafe d’agir sous le profil de la personne responsable pour réaliser ses notifications (« Acting under Responsible Person Profile »).

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