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Réalisation et Audit de dossiers cosmétiques

Brièvement évoqué dans la Directive cosmétique 76/768/CEE, le Règlement (CE) n°1223/2009 formalise le contenu du dossier cosmétique, également appelé Dossier d’Information Produit (DIP). Celui-ci doit être constitué dès lors qu’un produit cosmétique est mis sur le marché de l’Union européenne.

Le DIP comporte tous les éléments relatifs à l’identité, à la qualité, à la sécurité pour la santé humaine et aux effets revendiqués par le produit cosmétique. Il se décompose en cinq parties :

  • les données administratives (description du produit, personnes responsables, etc.)
  • le rapport sur la sécurité du produit cosmétique
  • la description des méthodes de fabrication et la déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (norme ISO 22716:2007)
  • les preuves des effets revendiqués
  • les données relatives aux expérimentations animales

Le DIP doit être actualisé en permanence et tenu à tout instant à la disposition des autorités de contrôle à l’adresse indiqué sur l’étiquetage. Il doit être conservé pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle le dernier lot de fabrication du produit cosmétique a été mis sur le marché.

Eurosafe vous accompagne dans la constitution de ce Dossier d’Information Produit conformément au règlement (CE) n°1223/2009. Dans le cadre de cette prestation, nous réalisons :

  • La notification électronique du produit cosmétique via le portail européen CPNP,
  • La vérification de l’étiquetage.

Eurosafe peut également auditer vos Dossiers d’Information Produit. Cet audit comprend les prestations suivantes :

  • Vérification de la présence de chaque élément, document, informations nécessaires dans le DIP,
  • Validation du DIP dans son intégralité (vérification du contenu des tests, de l’étiquetage, etc.),
  • Au terme de l’audit, un rapport d’expertise finale du Dossier d’Information Produit vous est remis.

Constitution de Dossiers d'Information Produit (DIP) en intégralité selon le Règlement (CE) n° 1223/2009
Télécharger le Règlement (CE) n° 1223/2009


 

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