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MENTIONS LEGALES

© EUROSAFE
Parc d'affaires de la Bretèche, Bâtiment B1
35760 Saint Grégoire – France
Tél. +33 (0)2 99 23 46 46
email : info@eurosafe.fr
Date de mise en ligne : 03/04/2014
Directeur de la publication : Christophe CHESNE
Webmaster : Christophe CHESNE

CRÉATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Charte graphique : ANAXIMANDRE, EUROSAFE
et conseils de LILOU B
Création du site et Développement : ANAXIMANDRE
Hébergement : Anaximandre - OVH
Responsable du site : Guy Mordret
Equipe technique : Christelle Bourreau, Stéphane Péron, Nicolas Farcy, Sylvain Guillou

CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Crédit photo : © Canstock Photo

Le logiciel  Ker-e-liamm est la propriété exclusive d'Anaximandre et a fait l'objet d'un dépôt à l'APP (Agence pour la protection des programmes) sous le numéro : IDDN.FR.001.070018.000.R.P.2005.000.31220

DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par  EUROSAFE sur le site  www.eurosafe.fr

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'EUROSAFE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Bien qu'une très grande attention ait été apportée à la réalisation de ce site,  EUROSAFE ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs qui pourraient s'y trouver.

LIENS
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